Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société , au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 884 753 419, dont le siège social est situé au 310 CHE DES PIERRES 38370 SAINT-PRIM (ci-après « le Vendeur »).
LE VENDEUR propose, par l’intermédiaire de son site Internet laccessoire.fr (ci-après le « Site »), la vente d’accessoires (ci-après les « Produits »).
Chaque Client reconnaît avoir eu communication et connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.221-5 et L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de toute commande de Produits.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

2. CREATION / DETENTION D’UN COMPTE UTILISATEUR
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité (clause 14)
3. MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT
La conclusion du contrat entre  
et le client s’effectuera à partir du moment où le client acceptera (case à cocher) les conditions générales de ventes (ci-après) qui lui seront fournies avant de procéder au paiement de sa commande (dans le panier).
La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 est venue préciser qu’après la conclusion du contrat, le professionnel doit fournir au consommateur, sur support durable (un courriel par exemple) et dans un délai raisonnable, la confirmation de l’accord avec un certain nombre d’informations obligatoires précisées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation.
Le client pourra suivre l’état de la commande et de la livraison grâce à un suivi mis à jour sur le site ballondemariage.com via son compte client.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

5. LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site laccessoire.fr sont réservées aux consommateurs particuliers résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays du monde.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
 vous propose des modes de livraison à travers son partenaire Amazon. Les délais de livraisons sont de 30 jours ouvrés en France.
Le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné au Vendeur par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange (si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Notre politique de remboursement dure 14 jours après la reception du colis. Si 14 jours se sont écoulés après avoir effectué votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement, un échange ou une annulation.

6. DROIT DE RETRACTATION
Suite à un achat sur le site de www.ballondemariage.com vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du/des produit(s).
Pour utiliser ce droit de rétractation veuillez remplir le formulaire de rétractation ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de
, 310 CHE DES PIERRES 38370 SAINT-PRIM :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Suite au renvoi de votre formulaire de rétractation  
dispose de 14 jours à compter de la réception de ce présent formulaire pour en accuser bonne réception et procéder au remboursement. Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

7. GARANTIE DES PRODUITS
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par l’acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance,
, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles, soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément à l’article 1641, le vendeur est aussi tenu de la garantie des défauts cachés. Cette condition est d’autant plus vraie lorsque l’acheteur, en toute connaissance de cause, n’aurait alors pas acquis l’objet, ou contre une somme bien inférieure.
Article L217-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8. RESPONSABILITE
Selon l’article L-221-15 du code de la consommation, le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de  
ne pourra pas en cas de force majeure. Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de son site internet. L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation dudit site internet, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société , qui peut la conditionner à une contrepartie financière. L’Utilisateur, en procédant à la création de son compte sur le site internet, autorise à ce que les informations communiquées par ses soins puissent être communiquées aux revendeurs. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à un usage interne par . L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Il est précisé que pourra utiliser l’adresse Email fournie par l’Utilisateur afin de lui faire parvenir des « NEWSLETTERS ». L’Utilisateur dispose de la faculté, à tout moment, de mettre un terme à ces envois. Conformément aux dispositions de l’article L 121-34 du code de la consommation, la société informe l’Utilisateur, au titre des coordonnées téléphoniques renseignées par ses soins, qu’il dispose d’un droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible gratuitement à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

11. UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’ESPACE DE DISCUSSION
Si, à à la demande de  
, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de la part de   , vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous accordez le droit à , en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire envoyés à . n’est pas et ne devra pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (telles que définie la clause 14 ci-dessous)
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige entre
et un client il est possible pour l’une des deux parties de faire appel à une juridiction compétente telle qu’un médiateur de la consommation.
SAS Mediation Solution
222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
contact@sasmediationsolution-conso.fr
04 82 53 93 06
mcpmediation
MCP Médiation 12 square Desnouettes 75015 PARIS
contact@mcpmediation.org
Institut Français de la Médiation (IFM)
27 rue Froidevaux, 75014 Paris
01 49 86 37 34

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectuées sur margueriteandco.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Toutes les données recueillies dans le cadre des produits proposés sur margueriteandco.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à
de gérer les commandes reçues dans ses applications informatiques.
s’engage à ne récolter que des données personnelles permettant la livraison de la commande à savoir, le nom, le prénom, l’adresse, numéro de téléphone, moyen de paiement (numéro de carte) du client. Elles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Nous pouvons également recueillir et traiter les données suivantes à votre sujet :
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• Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème sur notre site.
• Si vous nous contactez, nous pouvons conserver un enregistrement de nos échanges.
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• Les données recueillies de vos visites sur notre site Web, notamment les données de trafic, les données de localisation, les blogs et toute autre donnée de communication, qu’elles soient requises à des fins de facturation ou dans d’autres buts, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

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Le lieu où sont stockées vos données personnelles
Les données que nous recueillons à votre sujet peuvent être transférées et stockées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Elles peuvent également être traitées par des personnes situées en dehors de l’EEE qui travaillent soit pour nous, soit pour un de nos fournisseurs. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées, stockées ou traitées. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires, dans une limite raisonnable, pour garantir le traitement de vos données en toute sécurité et en conformité avec la présente politique de confidentialité. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur notre serveur sécurisé. L’accès à vos informations par nos employés, nos sous-traitants, nos prestataires de services pour notre site Web et les individus autorisés à manipuler lesdites informations est limité. Nous exigeons de nos sous-traitants tiers et de nos prestataires de service pour notre site Web qu’ils respectent des normes de sécurité et de confidentialité similaires.
Cependant, la transmission d’informations par le biais d’Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger au mieux vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur notre site Web : toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois vos informations reçues, nous suivrons des procédures et des mesures de sécurité très strictes pour tâcher d’éviter tout accès non autorisé.
Utilisations des informations
Vos informations sont utilisées des manières suivantes :
• Pour s’assurer que le contenu de notre site Web vous est présenté de manière efficace pour vous et votre ordinateur.
• Pour vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez ou qui sont susceptibles de vous intéresser, dès lors que vous avez accepté d’être contacté à ces fins.
• Pour remplir nos obligations contractuelles dans le cadre d’accords signés entre vous et nous.
• Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives que nous vous offrons si vous y avez consenti.
• Pour vous informer de tout changement de notre offre de service.
Nous pouvons également utiliser vos données ou autoriser des sociétés soigneusement choisies au sein de notre groupe à utiliser vos données pour vous informer sur les biens et services qui sont susceptibles de vous intéresser. En outre, nous pouvons, ou les sociétés susmentionnées peuvent, vous contacter à cet effet par courrier postal ou par téléphone.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Par courrier,
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Par mail, contact@laccessoire.fr

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